Par Nolwën Michel

TSCG. Les initiales sont sur toutes les lèvres… des politiciens. Planche de salut pour les uns, planche pourrie pour les autres, ce serait en tout cas la mère de toutes les batailles selon nombre d’entre eux. Qu’en est-il exactement de ce TSCG et de la riposte pour le contrer, au moment où les plans sociaux pleuvent de partout et où le chômage s’aggrave ?

Le pacte budgétaire européen a été formellement adopté par 25 pays de l’Union Européenne (UE) sur 27 (Royaume Uni et République Tchèque ayant refusé de signer) lors du sommet du 2 mars 2012. Il concerne prioritairement les États de la zone euro, et entrera en vigueur dans les pays qui l’auront ratifié [1] quand ceux-ci seront au minimum au nombre de 12. Le gouvernement français a justement choisi d’être ce douzième État membre ã organiser sa ratification en cette rentrée.

Qu’est-ce donc que ce Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, dont le titre grandiloquent peine ã camoufler le caractère réactionnaire ? Malgré les détours et les contournements de la presse bourgeoise, le projet est assez simple ã comprendre : il s’agit d’inscrire l’austérité dans la loi. Reste ã voir comment.

Le TSCG ou l’austérité légalisée

C’est l’article 3 du traité qui entérine la fameuse « règle d’or » dont on entend parler depuis plusieurs mois. Il énonce le principe de l’équilibre des comptes des administrations publiques, dont le déficit structurel global ne devrait désormais plus dépasser 0,5% du PIB. Pour mémoire, le traité de Maastricht (1992) limitait déjà ce déficit ã 3% du PIB, ce qui n’a jamais été vraiment respecté par la bourgeoisie, si ce n’est pour essayer de faire croire que les « impératifs de Maastricht » obligeaient le gouvernement ã tailler dans le vif, privatiser, etc. Mais le TSCG innove aussi en mettant en place des mécanismes de correction en cas de non respect de la règle d’or, mécanismes qui seraient proposés par la Commission Européenne et dont l’application serait vérifiée par une instance nationale indépendante créée pour l’occasion. En outre (article 4), le pacte budgétaire reprend le plafonnement de la dette publique ã 60% du PIB, en ajoutant l’obligation d’une réduction de 5% par an de cette dette en cas de dépassement du seuil limite. Pour les États membres qui ne respecteraient pas ces règles en matière de déficit et de dette, l’article 5 prévoit la mise en place d’un « partenariat budgétaire » et l’adoption de réformes structurelles obligatoires, sur le modèle de ce que subit la Grèce depuis deux ans. L’article 8 ajoute que la Cour de justice de l’UE pourra être saisie si la Commission ou un État membre estime qu’un des pays ayant ratifié le Pacte ne l’a pas véritablement traduit dans sa législation nationale.

Evidemment, cette légalisation n’implique pas qu’il soit absolument certain que les mécanismes contenus dans le traité seront mis en place avec la même rigueur partout en UE. Une chose est d’envoyer la Troïka dicter à la Grèce ou au Portugal ce que le gouvernement (avec l’accord de la bourgeoisie locale) est sensé faire ou ne pas faire. Ce serait une autre paire de manche que de le faire avec Rome, et plus compliqué encore s’il s’agissait de Paris. Dans le passé, outre certains rappels à l’ordre en cas de « dérapages », les principaux pays impérialistes n’ont jamais été vraiment inquiétés par Bruxelles. Il en va tout autrement pour ceux qui forment l’arrière-cour semi-coloniale de l’UE depuis leur intégration, en Europe de l’Est, ainsi que les pays de la zone euro du pourtour méditerranéen. Le TSCG représente, de ce point de vue, un tour-de-vis institutionnel, qui permet de justifier et de coordonner encore plus l’offensive capitaliste de la bourgeoisie impérialiste européenne - contre son propre salariat et les classes populaires en interne, et au sein de l’UE contre les pays « de seconde zone » qui constituent ou sont en train de devenir l’arrière-cour semi-coloniale de Berlin, Paris et Rome. Mais au-des plus grande marges de manœuvre institutionnelles que possèdent les principales puissances impérialistes de l’UE, la véritable épée de Damoclès pour la bourgeoisie française est le poids de la dette, sa dépendance par rapport aux marchés financiers internationaux, la détérioration de la balance commerciale du pays et de la dégradation de la compétitivité de son économie. C’est là l’explication profonde au fait que Paris soit souvent obligé de se plier aux désidératas de Berlin et cherche ã accélérer le processus de destruction systématique des conquêtes et des acquis sociaux.

En France, le Conseil constitutionnel a estimé que l’intégration du TSCG dans le droit national n’impliquait pas une réforme de la Constitution, un moyen d’accélérer la procédure qui représente en une véritable couverture « légale » de l’attaque structurelle contre les travailleurs et les peuples que représente le Traité. Une loi organique s’apprête donc ã inscrire le principe de la règle d’or dans les lois de programmation des lois de finance, et ã créer un Haut conseil des finances publiques pour vérifier l’application exacte du traité. Pour rappel, le déficit public s’élevait en 2011 ã 90,5 milliards d’euros (5,2% du PIB), soit plus de 80 milliards de trop par rapport à la règle d’or, autant que le budget de l’enseignement primaire et secondaire ! Quant à la dette publique du pays, elle frôle les 90% du PIB. La réduire de 5% par an impliquerait de trouver 85 milliards supplémentaires ! L’adoption du TSCG c’est donc la validation formelle et la justification, pour la présidence « socialiste » et « normale », de la préparation d’un plan d’austérité extrêmement brutal, d’un ajustement structurel historique.

Or, il faut bien comprendre d’où viennent dettes et déficits. En 2007, la dette française approchait les 60%, pour un déficit de 2,7%. Elle s’était accumulée ã force de cadeaux au patronat, d’exonérations d’impôts aux plus riches, aux propriétaires, etc. Mais l’explosion qu’elle a connue en quatre ans de crise est directement liée aux centaines de milliards d’euros réinjectés ã plusieurs reprises pour sauver les banques et la grande industrie. Aujourd’hui, cette dernière licencie tandis que les banques prêtent aux États l’argent qu’ils en ont reçu, ã des taux dix fois supérieurs ! Le TSCG n’est dont que l’expression juridique du principe qui guide la gestion bourgeoise de la crise du capitalisme : faire payer la facture aux travailleurs et aux peuples, et en profiter pour augmenter drastiquement l’exploitation dans toute l’Europe.

Attaque réelle et extrêmement brutale, le TSCG ne fait néanmoins que poursuivre un mouvement entamé bien avant lui, et qui consiste pour le patronat ã se servir de l’UE pour coordonner et imposer l’austérité dans toute l’Europe. Traité ou non, le gouvernement Hollande / Ayrault préparait un ajustement structurel historique sur le dos des classes populaires [2]. C’est ce que cherche ã camoufler le Front de Gauche, qui dénonce le « traité Merkel-Sarkozy » ou encore « Bruxelles » pour minorer tant la responsabilité de la bourgeoisie française que de son gouvernement PS-Verts.

Face à l’UE, le souverainisme de droite comme de gauche sont des impasses pour les travailleurs

Comme en 2005, l’opposition au TSCG présente la caractéristique de rassembler un éventail des plus larges de forces politiques, allant de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par la gauche. Cette particularité doit imposer aux révolutionnaires de lutter contre toute confusion entre leur programme et celui des organisations les plus réactionnaires de la bourgeoisie. C’est loin d’être ce que font la grande majorité des formations à la gauche du PS, qui défendent un souverainisme « de gauche », comme si le conflit exprimé par la Pacte budgétaire opposait « la France » et sa République à la technocratie de « Bruxelles ». « Oui à la souveraineté du peuple français », disent les tracts du Front de Gauche ã Hénin-Beaumont, tandis que le PCF dénonce « un coup de poignard contre la République ». Le Parti de Gauche, lui, en la personne de son numéro 2, Eric Coquerel, s’insurge contre la « remise en question de la souveraineté nationale sur le budget » !

L’UE n’a pourtant rien de cette « puissance étrangère » que cherchent ã peindre ces organisations « de gauche », se plaçant en cela sur le terrain de l’extrême droite. Il s’agit d’un projet mûri sur plusieurs décennies, et dirigé par les bourgeoisies impérialistes les plus puissantes d’Europe – allemande, mais aussi française – pour défendre leurs intérêts à l’échelle mondiale. Leur objectif est de mieux faire face à la puissance américaine, mais aussi d’avoir accès à la main d’œuvre des pays de l’Est, de les soumettre au capital le plus concentré (comme on peut le voir en Roumanie ou en Pologne par exemple, avec le capital italien, français et surtout allemand, présents dans tous les secteurs clés de l’économie) et d’améliorer la pénétration de leur capital dans les pays périphériques (Afrique, Amérique Latine et Asie). Laisser penser que l’on peut combattre la Commission européenne de la même manière qu’un gouvernement national, c’est donc faire croire que l’UE est un État alors même qu’elle exprime en fait la coordination et la convergence de vues (non sans frictions importantes parfois), entre les principaux pays impérialistes, et notamment des plus puissants, dont la France fait partie même si elle perd du terrain face à l’impérialisme allemand. Ces divisions structurelles sont devenues extrêmement claires depuis le début de la crise capitaliste, révélant le rêve européen pour ce qu’il était : une manipulation par les classes dominantes des aspirations des classes populaires à l’unité et à la paix, pour organiser l’accentuation de leur exploitation ainsi que la semi-colonisation des pays d’Europe de l’Est et ã présent du Sud.

La chancelière allemande Angela Merkel a d’ailleurs été très claire : aucune aide (en fait des prêts) ne pourra être versée dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES) aux États membres n’ayant pas ratifié le TSCG. Voilà plusieurs mois que les journaux et experts de son pays se sont mis ã appeler PIGS (cochons en anglais) les pays endettés du Sud de l’Europe. C’est donc de cette Allemagne impérialiste, secondée par une bourgeoisie française en perte de vitesse, qu’est sorti le TSCG. Il s’inscrit dans la continuité des attaques précédentes, dans le secteur de l’Education, de la Santé, du droit du travail, etc. Mais il présente la nouveauté de permettre la mise sous tutelle des Etats européens les plus faibles, sur le modèle de l’inféodation récente de la Grèce à la Troïka (FMI, Commission européenne, BCE), suivant en cela le modèle des plans d’ajustement structurels qui ont touché les pays africains et latino-américains dans les années 1980 et 1990. L’UE permet donc l’inféodation des bourgeoisies européennes les moins puissantes. C’est ce dont témoigne la chute de l’ex-Premier ministre grec Georges Papandréou, organisateur de l’austérité pendant 18 mois et qui avait voulu organiser un référendum sur le mémorandum. Il avait alors été remplacé, sans élection, par un gouvernement « d’union nationale » à la fin de l’année dernière. Le nouveau Premier ministre, Lucas Papademos, est lui-même un ancien technocrate de la BCE – en un mot, un bon soldat des impérialismes coalisés autour de l’UE.

Dans ce contexte, opposer au TSCG la défense de la République et de la souveraineté française, c’est cacher le fait que l’Etat français actuel est entre les mains de ce même patronat qui cherche ã utiliser l’UE pour organiser l’austérité. C’est vouloir s’allier, au final, avec certains secteurs mécontents de la bourgeoisie du pays, qui voudraient voir leurs entreprises mieux protégées de la concurrence étrangère – tandis que les secteurs les plus puissantes de la classe dominante utilisent l’UE pour organiser le nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail en Europe, et défendre les intérêts de leurs entreprises sur les marchés étrangers ainsi qu’au sein de l’UE [3].

Ils sont « bien de chez nous », les rédacteurs du TSCG ! Il est donc impératif de proposer aux travailleurs et aux jeunes un autre programme que le « produire français », le « made in France » et la « défense de la République », mots d’ordre qui camouflent complètement le caractère de classe de la production et des institutions capitalistes [4]. La « souveraineté populaire » de Mélenchon comme de L’Humanité [5] , c’est donc une véritable arnaque pour les travailleurs et les jeunes, un hold up qui tente de détourner la colère contre l’austérité et fait le jeu hypocrite des patrons qui se cachent derrière l’UE. Contre toutes ces confusions, l’extrême gauche se devrait de faut construire une politique de classe contre le TSCG, seule ã même de faire émerger un grand mouvement ouvrier et populaire capable de vaincre l’austérité et le chômage.

Pour une politique de classe contre le TSCG et la diversion du Front de Gauche

En 1997, un Lionel Jospin alors en campagne avait promis de renégocier le Pacte de Stabilité tout juste signé par Alain Juppé. Il avait reculé une fois Premier ministre, en se contentant de quelques miettes symboliques, démontrant une fois de plus que le PS est aussi un parti du patronat [6]. Le scénario est le même aujourd’hui. Hollande, qui avait promis dans sa campagne de renégocier le Pacte budgétaire, s’est rendu au Sommet européen de Bruxelles des 28 et 29 juin afin « d’arracher » un « volet croissance » au Pacte. C’était selon lui la seule façon pour que Paris puisse accepter le traité de discipline budgétaire et la règle d’or qui, sans cela, auraient trop été marqués du sceau de l’austérité à la Merkel. A grands renfort de klaxon, il a annoncé de nouveaux investissements. Mais sur les 120 milliards annoncés, il s’agit pour la majeure partie du redéploiement de crédits déjà votés. Il en va de même pour la réutilisation de certains « fonds structurels » européens.

Mais il n’y a pas qu’au PS qu’on a la mémoire longue. En 2005, Jean-Luc Mélenchon avait réussi ã devenir le porte-voix de l’opposition au TCE parmi les militants de la gauche du PS, si bien qu’il avait pu ensuite former le Parti de Gauche avec un certain nombre d’entre eux. Devenu porte-parole du Front de gauche, il cherche désormais ã fédérer autour de lui et du mot d’ordre de référendum une nouvelle campagne, cette fois contre le TSCG. En cela, il démontre clairement quels sont ses objectifs politiques, qui n’ont rien ã voir avec la défense des intérêts des classes populaires.

En premier lieu, le but poursuivi par Mélenchon, Buffet et le Front de gauche est de faire pression sur la gauche du PS (Benoît Hamon, Julien Dray, Marie-Noël Lienemann, etc.). Sur les ondes de France inter le lundi 20 août, l’ex-candidat à la présidence n’y est pas allé par quatre chemins : « Nous avons des mots d’ordre, une vision du monde en commun (…). Nous avons besoin que vous veniez nous aider dans notre bataille pour booster la gauche. C’est nous la locomotive, bon sang, venez mettre un peu de charbon pour qu’elle avance ». Une vision du monde en commun ? Avec ces cadres du PS qui sont pour certains ministres du gouvernement qui prépare l’austérité et qui prend part aux Universités d’été du Médef ! On aura tout vu ! Il s’agit en fait, pour les sénateurs et politiciens du Front de Gauche, de draguer cette « gauche » socialiste qui a longtemps été leurs partenaires privilégiés et qui pourraient le redevenir ã un moment ou ã un autre si Hollande décidait d’élargir son gouvernement en leur direction.

Mais c’est aussi sur sa propre gauche que Mélenchon cherche ã exercer une emprise, et ã empêcher l’émergence d’une véritable riposte ouvrière et populaire à l’austérité et aux licenciements. En cette rentrée, 400 000 emplois sont menacés selon le gouvernement lui même, un coup de massue historique pour les travailleurs. Pourquoi Mélenchon n’en parle-t-il pas ? Demander un référendum sur le TSCG, avec des arguments qui fleurent souvent le chauvinisme de gauche, c’est aussi une manière de dresser un rideau de fumée devant la réalité des conséquences de la crise, et vouloir créer un ersatz de mobilisation là où il faudrait tout faire pour que les organisations politiques et syndicales de la classe ouvrière se rassemblement et se battent ensemble pour exiger, au bas mot, l’arrêt immédiat des licenciements et des plans sociaux. Licenciements, chômage et austérité sont coordonnés par la classe dominante. La riposte elle aussi doit être unie ! Cette politique de classe est l’inverse de celle proposée par Mélenchon.

Appeler au référendum comme le fait le Front de Gauche, c’est tenter de ramener dans le giron des institutions une conflictualité de classe qui s’apprête ã s’exprimer dans des centaines de boîtes, de quartiers, et ã concerner des centaines de milliers voire des millions de travailleurs et de jeunes directement touchés par le chômage, la misère et l’austérité. Cela alors même que l’expérience de 2005, où le « non » au TCE n’a pas empêché sa ratification au Parlement deux ans plus tard, a montré clairement que la bourgeoisie ne s’embarrassait pas de l’avis des masses quand il s’agissait de faire légaliser ses attaques. De plus, un référendum est un processus électoral entièrement contrôlé par la classe dominante, et qui n’a donc rien de démocratique puisque le contenu même de la question est entièrement biaisé. Quand les classes populaires croiront voter pour ou contre l’austérité (ce que leur aura martelé le Front de gauche), elles ne feront en fait que s’exprimer que pour ou contre un moyen de la mettre en œuvre. Il faut donc opposer à la diversion de Mélenchon la perspective d’un mouvement ouvrier et populaire d’ampleur nationale, seule ã même d’empêcher réellement la mise en œuvre du Pacte budgétaire ainsi que de toutes les attaques du patronat et du gouvernement.

L’offensive toute médiatique de Jean-Luc Mélenchon, annonçant de façon très unilatérale une manifestation du Front de Gauche pour le dimanche 30 septembre, n’a donc pas aidé ã faire de cette date le meilleur des instruments pour construire un puissant front unique contre l’ensemble des politiques d’austérité ainsi que contre l’offensive patronale sur le front des licenciements. Cependant, en dépit de ces limites, le 30 septembre est désormais la date retenue pour une manifestation nationale, à laquelle participerons les camarades du Courant Communiste Révolutionnaire du NPA.

06/09/12