Esteban Mercatante et Gaston Ramirez

Le 16 juin dernier, la Cour Suprême de la Justice américaine a refusé de prendre en considération l’appel contre le jugement de Thomas Griesa présenté par le gouvernement argentin. Ce jugement, rendu en novembre 2012, oblige le gouvernement argentin ã payer 1,3 milliards de dollars qui correspondent ã une partie de titres de la dette en défaut depuis 2001. Depuis le 16 juin une série d’événements ont conduit, le 30 juillet, ã un défaut de paiement de la dette restructurée.

Le fait principal est que ce jugement empêche de payer la dette restructurée avant de payer les fonds qui ont gagné le procès. Il s’agit des fonds « vautours » Aurelius Capital Management et Elliott Management Corp. affiliate NML Capital Ltd, qui ne sont qu’une partie de tous les « holdouts ». On appelle « Holdout » ceux qui n’ont pas accepté la restructuration de la dette en 2005 et 2010 et qui ne représentent qu’un 7 % du total de la dette. Les offres, même si elles signifiaient une forte réduction nominale de la dette, impliquaient des titres de dette liés à la croissance économique, et ont représenté 20 milliards de plus. Même avec ces conditions généreuses, plusieurs groupes, appelés « vautours » (même s’ils ne sont pas plus vautours que d’autres groupes qui, eux, ont accepté la restructuration), ont continué ã faire pression pour obtenir des conditions encore meilleures tout en déclarant qu’ils n’accepteraient pas de réductions nominales Lorsque la Cour Suprême a refusé l’appel argentin, Griesa a augmenté la pression mise sur l’Argentine en révoquant le « stay », mesure qui freinant l’application du jugement et permettait que les paiements soient versés aux créanciers. L’Argentine a bien versé l’argent pour payer l’échéance du 30 juillet, mais il est resté bloqué dans le Bank of New York par ordre de Griesa.

Nous reproduisons ci-dessous l’article paru dans La verdad obrera, hebdomadaire du PTS, le 31 juillet.

Mercredi soir, l’Argentine s’est officiellement retrouvée en défaut de paiement. La Cour Suprême de Justice américaine, en refusant de prendre en considération l’appel de l’Argentine, avait validé le jugement favorable obtenu par les fonds vautours en juin dernier. Ce jugement empêche l’Argentine de payer les bons de la dette restructurée, en 2005 et 2010, tant qu’elle n’a pas payé les créanciers qui sont en procès. Mercredi dernier est arrivé ã son terme le délai des 30 jours de grâce depuis la dernière échéance inaccomplie et sans un accord, l’Argentine sera en défaut de paiement. Celui-ci est « sélectif », parce qu’il concerne seulement la dette émise sous juridiction étrangère, celle dont le paiement a été bloqué par le juge Thomas Griesa. Le reste de la dette, émise sous juridiction argentine, est remboursé régulièrement.

Cependant, cette semaine le gouvernement a payé 642 millions de dollars au Club de Paris et le juge Griesa a autorisé le Citibank ã payer les détenteurs d’obligations restructurées en 2005 et 2010 ainsi qu’à Repsol. [1].

Le défaut de paiement arrive après deux mois de négociations infructueuses. Depuis le début le gouvernement dit que ce qui bloque la négociation est la clause RUFO. [2]. Le gouvernement estimait que faire une meilleure offre aux holdouts, même dans le contexte d’un jugement défavorable, pouvait faire monter la dette des 250 milliards de dollars actuels jusqu’à 500 milliards. Pour cela l’objectif était d’arriver ã un accord permettant de repousser les échéances ã janvier prochain [3]. Il réclamait la remise en place du « stay » - mesure juridique qui aurait suspendu l’exécution du jugement - pour lui permettre de continuer ã négocier avec les holdouts tout en payant la dette restructurée. Depuis le début Griesa a opposé un refus catégorique.

Un accord entre privés qui n’a pas (encore) abouti

Comme dans un film, le suspense se maintient jusqu’à la fin. Lundi tout indiquait qu’il n’y avait pas d’alternative au défaut. Mais le retournement de dernière minute n’a pas manqué, lorsque, 24 heures avant l’échéance, a été rendue publique la décision de banquiers privés argentins de réunir 250 millions de dollars en titres de la dette avec lesquels ils allaient créer un fidéicommis, dans le but d’utiliser ce dernier pour négocier avec les fonds vautours l’achat d’une partie de leur titres de la dette. Cette perspective a enflé jusqu’à susciter la croyance selon laquelle que les banquiers allaient acheter la totalité de la dette aux mains des fonds vautours. Le gouvernement aurait pu ainsi demander la remise en place du « stay » et tout repousser ã janvier. Mais finalement, et jusqu’à présent, l’accord n’a pas abouti. Même si la bourse de New York est déjà fermée, et que de ce fait l’Argentine ne peut pas payer avant l’heure limite, le dernier mot n’est pas encore dit. Les banques argentines continuent ã négocier avec les holdouts dans la lignée du plan qui avait commencer ã se dessiner hier. Lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui, après la fin de la négociation avec le médiateur Pollack, le ministre de l’économie Axel Kicillof a fait semblant de ne pas être au courant du fait que les banquiers argentins étaient en train de négocier avec les créanciers ã New York. Même si formellement l’échéance limite est dépassée, s’ils arrivent ã un accord, les nouveaux propriétaires des bons de la dette en défaut pourraient demander la remise en place du « stay ». Dans le cas d’un accord, le défaut de quelques heures n’aurait pas de grandes conséquences. Le gouvernement pourrait continuer ã payer la dette restructurée, en négociant en même temps avec les holdouts les conditions du remboursement, et avec les créanciers qui ont accepté la restructuration, leur renoncement à la clause RUFO. Si les choses se passaient ainsi, le résultat évident serait l’augmentation de la dette ã cause de la reconnaissance des obligations face ã tous les holdouts. A tout cela il faudrait ajouter les coûts de « l’aide » des banquiers. En plus des commissions perçues et des charges que devrait assumer le gouvernement pour que les banques s’en fassent le garant, ces dernières pourraient gagner une meilleure place dans les décisions de politique économique. Elles pourraient faire abandonner certaines mesures défavorables, dont le plafond des intérêts et commissions aux emprunts ainsi que la résolution de la Banque Centrale qui, après la dévaluation de janvier dernier, leur a ordonné de diminuer la quantité des dollars en leur possession, avec lesquels elles spéculaient. Ce secteur de l’économie qui, au premier trimestre de cette année avait déjà gagné l’équivalent à la moitié des profits de 2013, pourrait multiplié sa rentabilité.

Même si hier on estimait que la recherche d’un accord avait échoué, quelques médias affirmaient qu’une partie des banquiers allaient continuer ã négocier.

Qu’ils ne prennent pas des décisions dans le dos du peuple. Non au paiement de la dette !

Défaut ou pas défaut, telle n’est pas seule alternative pour l’avenir du pays, contrairement ã ce que prétendent le présenter le gouvernement et l’opposition patronale. Éviter le défaut ne signifierait aucun soulagement pour les travailleurs. Il n’est pas vrai, comme l’affirme le médiateur Pollack dans son communiqué, que le défaut aurait de grandes conséquences. Beaucoup de choses sont dites sur les conséquences que pourraient impliquer un défaut, mais c’est payer la dette qui a de graves conséquences pour les travailleurs. C’est pour cela qu’il faut déclarer le non-paiement et en même temps prendre une série de mesures pour en finir avec la spoliation impérialiste. Il faut attaquer ses positions en imposant le monopole du commerce extérieur, la nationalisation des banques sous contrôle des travailleurs et en expropriant les entreprises impérialistes et ses associés « nationaux » pour les mettre sous contrôle des travailleurs. La politique du gouvernement et de l’opposition patronale vise ã augmenter les fers de la dette. On doit exiger que ne soient pas le gouvernement (qui défend les intérêts des capitalistes) ni les banquiers, qui décident de notre futur en négociant dans notre dos avec les vautours et les juges impérialistes. Il est nécessaire d’ouvrir une consultation populaire contraignante, pour que ce soit le peuple qui décide quoi faire de la dette.